Nos livraisons sont soumises à l'acceptation par l'acheteur de nos conditions générales de vente.

Les commandes doivent être confirmées par fax ou par courrier. L'envoi d'une commande ne nous engagent qu'après notre accord écrit, sous forme d'un accusé de réception de commandes. La commande engage irrévocablement l'acheteur.
Toute annulation qui serait acceptée de notre part, donne droit à 20% de dédommagement à titre de frais.

Tous nos prix s'entendent hors taxes et départ usine. La facturation est faite aux conditions du tarifs en vigueur le jour de l'expédition.

Les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Ils seront appliqués dans la mesure du possible. Tout retard éventuel ne peut en aucun cas entraîner l'annulation de la commande ou justifier des pénalités ou indemnités de retard.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les conditions de ventes. Il lui appartient à la réception et en présence du transporteur de vérifier l'état des marchandises reçues. Il doit impérativement en cas d'avarie ou de manquant, exercer son recours auprès du transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, et confirmer par LR dans les 48 heures, sous peine de forclusion.

Aucun échange ou retour de marchandises ne pourra être effectué pour quelque motif que ce soit sans notre accord écrit préalable. Si le motif du retour n'est pas de notre fait, les marchandises concernées, sous réserve qu'elles soit en parfait état, feront l'objet d'un avoir avec participation forfaitaire aux frais de remise en stock de 10%. Dans tout les cas, les coûts du transport resteront à la charge du client.

Tout matériel livré par nos soins reste notre propriété jusqu'au paiement complet du prix facturé. Le matériel ne pourra pas être revendu sans notre accord. Le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire de l'acheteur ne pourraient modifier la présente clause, le transfert des risques encourus par la marchandise se fera lors de la livraison.

Les descriptifs sont donnés sous réserve d'améliorations apportées par les constructeurs. Pour les mêmes raisons les photos ne sont pas contractuelles. Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ce tarif, nous ne pourrions être tenu pour responsable des éventuelles fautes typographiques. Seule notre confirmation de commande est contractuelle.

Nos factures sont payables suivant les indications portées sur l'accusé de réception de commande. Tout défaut de paiement entraîne l'exigibilité immédiate et de plein droit des sommes restant dues sans que MAT SUP EQUIPEMENTS n'ait à accomplir aucune formalité, ni mise en demeure préalable. Il entraîne également, la perte du bénéfice de toute ristourne ou remise que MAT SUP EQUIPEMENTS pourrait s'être engagé à verser.dans le cas ou la carence du débiteur nous obligerait à nos services contentieux le recouvrement des sommes dues, celles-ci se trouveront majorées d'une indemnité fixée à 15% de leur montant: cette majoration est établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1152 et 1226 du code civil. En cas de litige ou de contestation, qu'elle qu'en soit la nature, seuls sont compétents les tribunaux de la ville du siège social de MAT SUP EQUIPEMENTS.

Nos appareils sont garantis pendant une période de douze mois, à compter du jour de la livraison (hors pièces d'usure, vitres, organes électriques...). Notre garantie s'exerce par le seul remplacement des pièces reconnues défectueuses, à l'exclusion de tous dommages survenant des faits de fatalités, mauvaise utilisation, manque d'entretien, utilisation d'un courant non conforme, etc. .. .MAT SUP EQUIPEMENTS ou ses fournisseurs ne peuvent prendre en charge les frais engagés par l'acheteur lors de l'intervention sur les appareils, tel que main-d'œuvre, déplacement, frais de transport etc. .., ni être tenu pour responsables des pertes éventuelles de marchandises ou des dommages en général pouvant résulter des défectuosités ou du retard dans la livraison des produits, les interventions au titre de la garantie non pas pour conséquence d'en prolonger la durée.
La marchandise ne devra pas avoir subi de modifications ou d'interventions par des personnes non mandatées par MAT SUP EQUIPEMENTS.
Tous les envois de pièces détachées sont payables contre remboursement.
Toute pièce défectueuse devra être retournée chez MAT SUP EQUIPEMENTS pour expertise avant une éventuelle prise en charge sous garantie. Les pièces défectueuses seront expédiées en port payé à la charge de l'expéditeur.
En aucun cas MAT SUP EQUIPEMENTS procèdera à l'échange de l'appareil en panne.